Le mandat de votre syndic a pris fin et celui-ci a tout de même convoqué l’assemblée générale des copropriétaires. Vous vous interrogez donc sur la régularité d’une telle convocation et sur vos possibilités pour régulariser la situation.
Droit immobilier
Le mandat de votre syndic a pris fin et celui-ci a tout de même convoqué l’assemblée générale des copropriétaires. Vous vous interrogez donc sur la régularité d’une telle convocation et sur vos possibilités pour régulariser la situation.
Le mandat de votre syndic a pris fin et celui-ci a tout de même convoqué l’assemblée générale des copropriétaires. Vous vous interrogez donc sur la régularité d’une telle convocation et sur vos possibilités pour régulariser la situation.
Actuellement, tout contrevenant à la règlementation relative à la location saisonnière risque une amende de 50.000 €. Force est de constater une multiplication du contentieux relatif à la location saisonnière…